Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Fahamili l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Fahamili – Auto-entrepreneur
Représentant légal : Tassouant Daroueche
Adresse : 13 Rue Albert Marquet, 13013 Marseille
Email : contact@fahamili.fr
Téléphone : 07 60 45 56 76
SIRET : [à compléter]
TVA intracommunautaire : non applicable (article 293B du CGI – TVA non applicable)
2. Hébergement
Nom de l’hébergeur : [à compléter]
Raison sociale : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]
Site web : [à compléter]
3. Directeur de publication
Tassouant Daroueche
contact@fahamili.fr
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Fahamili (textes, images, graphismes, logo, vidéos, éléments visuels…) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.
5. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
accès
rectification
suppression
opposition
Contact : contact@fahamili.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr
6. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de cookies.
7. Limitation de responsabilité
Fahamili s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site.
Toutefois, la responsabilité ne pourra être engagée :
en cas d’interruption du site
en cas de virus informatique
pour les dommages liés à l’utilisation du site
pour le contenu des sites externes liés
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 14 février 2026