Conditions Générales de Vente (CGV) – Fahamili
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Fahamili.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes
2. Identité du vendeur
Le site Fahamili est édité par :
Nom de l’entreprise : Fahamili
Statut juridique : Micro-entreprise
Responsable : Tassouant Daroueche
Adresse : 13 Rue Albert Marquet 13013 Marseille
Email : fahamili.cadeau@gmail.com
SIRET : 0123456789
3. Produits
Fahamili propose des produits personnalisés, réalisés sur mesure selon les informations fournies par le client (prénom, texte, image, couleur, etc.). Les visuels présentés sur le site sont non contractuels. Des différences mineures de couleurs ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans et les matériaux utilisés.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, art. 293B du CGI (si micro-entreprise).Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. Fahamili se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
5. Commande
Le client sélectionne le produit, renseigne les éléments de personnalisation, puis valide sa commande après paiement. Une fois la commande validée : elle devient ferme et définitive . Un email de confirmation est envoyé au client . Le client est responsable de la vérification des informations saisies (orthographe, prénom, date, image).
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire PayPal / Stripe (selon configuration) Les paiements sont sécurisés par des prestataires certifiés.
7. Personnalisation et responsabilité
Les produits étant personnalisés, Fahamili réalise la fabrication exclusivement sur la base des informations fournies par le client. Fahamili ne pourra être tenue responsable : d’une erreur de texte ou de prénom fournie par le client d’une image de mauvaise qualité transmise par le client
8. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France (et autres pays si précisé sur le site). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et comprennent :
le temps de fabrication
le temps d’acheminement
Un retard de livraison ne pourra donner lieu à une annulation ou indemnisation.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés fabriqués selon les spécifications du client. Aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté pour ce motif.
10. Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit :
défectueux
endommagé
ou non conforme à la commande
Le client dispose de 48 heures après réception pour contacter le service client par email, avec photos à l’appui. Après vérification, Fahamili proposera : un remplacement ou un remboursement partiel ou total selon la situation
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à tout moment.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Fahamili (textes, visuels, logos, designs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. A défaut, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la loi.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation :
Email : fahamili.cadeau@.com
Fahamili France
pleine et entière des présentes CGV par le client.